INA - Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'INA.

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AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
94 75


Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA.
Correspondant : Service des achats, 4 avenue de l'Europe 94360 Bry-sur-Marne cedex tél. : 01-49-83-20-00 Courriel : service-achats@ina.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ina.e-marchespublics.com.



Description du marché :

Objet du marché : Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'INA.


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 Juillet 2026

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 Février 2026 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : - Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP. - Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.

- Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Janvier 2026.