Q
Question n°2
1) Compte tenu de la période estivale, et afin de vous remettre une offre la plus qualitative possible, est-il possible d’envisager un report de la date limite de remise des offres ?
2) Les documents de consultation indiquent :
Une durée prévisionnelle du mandat de 72 mois ;
Un démarrage prévisionnel de la mission en août 2026 ;
Une réception prévisionnelle des travaux au 1er février 2030.
Au regard de ce calendrier, GPA s'achèverait théoriquement au 1er février 2031, tandis que la durée globale du mandat conduirait à une fin de mission aux alentours de l'été 2032.
La Ville pourrait-elle préciser les prestations attendues du mandataire entre la fin prévisionnelle de la GPA et la date de clôture du marché ?
3) La convention de mandat demande la production d'une attestation d'assurance au titre des articles L241-1 et L241-2 du Code des assurances. La mission confiée étant une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée exercée dans le cadre d'un mandat, sans mission de conception ni d'exécution des travaux, la Ville confirme-t-elle que cette exigence s'applique bien au titulaire du marché, ou une attestation de responsabilité civile professionnelle couvrant les missions de maîtrise d'ouvrage déléguée est-elle suffisante ?
4) Le CCTP indique qu’un planning prévisionnel figure en annexe 4 de la convention de mandat. Or l’annexe 4 est identifiée dans les autres pièces comme le cadre de présentation des références du mandataire. La Ville peut-elle transmettre le planning prévisionnel de l’opération mentionné dans le CCTP ?
R
23/07/26 à 17h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Pour faire droit à vos demandes :
1) report de la date limite de remise des offres : La Ville ne souhaite pas, en l'espèce, repousser le délai de remise des offres (se référer à la réponse de la question n°1).
2) prestations attendues du mandataire entre la fin prévisionnelle de la GPA et la date de clôture du marché : La durée de 72 mois indiquée au règlement de la consultation constitue une durée prévisionnelle maximale du contrat de mandat, intégrant les aléas de calendrier de l'opération. Conformément à l'article 3.2 de la convention de mandat, la mission du Mandataire s'achève à l'expiration du délai initial de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Au-delà de cette échéance, le Mandataire demeure uniquement chargé des opérations administratives directement liées à l'achèvement de l'opération (établissement des décomptes généraux définitifs, récolement des DOE/DIUO, transfert des garanties, remise des dossiers), sans mission opérationnelle complémentaire sur cette période.
3) attestation d'assurance ou ou attestation de responsabilité civile professionnelle : L'attestation de responsabilité civile professionnelle couvrant les missions de maîtrise d'ouvrage déléguée, exigée à l'article 7.1 de la convention, est suffisante.
4) CCTP planning prévisionnel : Il s'agit d'une coquille non corrigée ; le planning a été joint au DCE en annexe 3.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
Le Secrétariat Général en charge de la Commande Publique