Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots. L'accord-cadre est dévolu en deux lots géographiques comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande :*LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. *LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
Client
LOGIAL-COOP
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/07/2026
Lien source
Lot: Val-de-Marne Description : Prestations circonscrites au patrimoine du Val-de-Marne Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 08/05/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui À partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours. Ainsi, pour les deux lots : Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : *LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Montant minimum : sans Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 150 000 € HT Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 225 000 € HT Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes recon
Lot: Essonne Description : Prestations circonscrites au patrimoine de l'Essonne Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 08/05/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui À partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours. Ainsi, pour les deux lots : Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : *LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Montant minimum : sans Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 50 000 € HT Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 75 000 € HT Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions compri
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