Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées.Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit :- Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 € HT de commande annuel, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 € HT de commande annuel, soit 1 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Client
LOGIAL-COOP
Marché
Travaux
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
26/09/2025
Lien source
844f886a-831e-11f0-b3c2-4aecddb86d12
001 ae lot 1 et annexe 1 .docx
001 ae lot 2 et annexe 1.docx
001 ae_annexe 2_bpu_lot n°1.xlsx
001 ae_annexe 2_bpu_lot n°2.xlsx
002 ccap.pdf
003 cctp.pdf
003a cctp annexe 1 patrimoine lot 1.pdf
003a cctp annexe 1 patrimoine lot 2.pdf
004 ccag travaux logial_ version du 31012023_maj.pdf
dc1-2019.doc
formulaire_dc2 21 11 2023.doc
notice_explicative_dc2 21 11 2023.pdf
notice-dc2-2019.pdf
000 rc.pdf
000a. rc annexe 1 conditions-generales aws.pdf
mpi1694316-aapc.pdf
Lot: Val-de-Marne Description : Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 26/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
Lot: Essonne Description : Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP dans le département de l'Essonne (lot 2). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 26/10/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
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