L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP.

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées.Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit :- Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 € HT de commande annuel, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 € HT de commande annuel, soit 1 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Client

LOGIAL-COOP

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/08/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

26/09/2025

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