L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140).

L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.