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Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes

La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ;- 600 décisions ;- 1500 arrêtés.

Client

VILLE DE SEVRAN

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

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Mots-clés

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