Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de…

Avis de marché - Avis n° 26-103604 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-103604

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen

Description : La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la reconstruction de la halle couverte du marché du Vieux Saint-Ouen (actuelle halle du Landy), située à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). La mission porte sur une opération de construction neuve destinée à accueillir un marché couvert et à contribuer à la recomposition urbaine du secteur du Vieux Saint-Ouen. A titre d'information, le montant prévisionnel des travaux est de 960 000€HT.

Identifiant de la procédure : f0d47b29-1b87-4c2b-9888-94be874ea3bd

Identifiant interne : MP2026-34-MOE

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est organisée en deux phases : une phase de candidature permettant de sélectionner les équipes admises à poursuivre la consultation, puis une phase de remise des offres. Le concours de maîtrise d’œuvre n’étant pas obligatoire au regard du montant prévisionnel des honoraires, la collectivité choisit d’organiser une procédure avec appel à candidatures et sélection d’un nombre limité de candidats.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A l'issue de l'analyse des candidatures, 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen

Description : La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la reconstruction de la halle couverte du marché du Vieux Saint-Ouen (actuelle halle du Landy), située à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d’œuvre. Cela comprendra notamment les éléments de mission suivants: études d’esquisse (ESQ) ; études d’avant-projet sommaire (APS) ; études d’avant-projet définitif (APD) ; études de projet (PRO) ; assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution (VISA) ; direction de l’exécution des travaux (DET) ; assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Identifiant interne : MP2026-34-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les candidatures seront examinées au regard des capacités et compétences des candidats et de la qualité et de la pertinence des références présentées, notamment au regard des enjeux spécifiques de l’opération.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 21930070400018

Adresse postale : 6 Place de la République

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Unités des marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Téléphone : 0149456607

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccf97203-3a35-42f3-889c-a75993578b4b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen

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Codes CPV

Détails de l'avis

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