EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES…

Avis de marché - Avis n° 26-101369 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-101369

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Description : La présente consultation a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France.

Identifiant de la procédure : 480772cd-c704-4ce8-a987-68ada5f77757

Identifiant interne : EFS_SSCX3145

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, avenue du Stade de France

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont listés en annexe n°2 du CCTP. Les lieux d’exécution sont susceptibles d’évoluer au cours de l’exécution du présent marché dans les conditions décrites au CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 427,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 854,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Description : Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France.

Identifiant interne : EFS_SSCX3145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 427,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 854,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE PRIX

Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE TECHNIQUE

Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE

Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCAP et dans le CCTP du marché.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang

Numéro d’enregistrement : 42882285202140

Adresse postale : 20 avenue du stade de France

Ville : Saint-denis

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance

Adresse électronique : Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr

Téléphone : 0155939500

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 1300068690015

Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal Administratif de Montreuil

Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 155d8abe-45bd-4a17-b74b-ed0ebd3dc135 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 12:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

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Détails de l'avis

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