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REUNION (974) et MAYOTTE (976) – Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.

Client

Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis - DID Saint Denis

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

19/11/2026

Site de dématérialisation

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Télécharger l'ensemble du dossier
20rn26-rc-signe-did.pdf
773.65 KB
20rn26 - ae lot 1.pdf
338.58 KB
20rn26 - ae lot 2.pdf
338.49 KB
20rn26 - attestation sur l'honneur de non interdiction à soumissionner.pdf
247.8 KB
20rn26 - ccap - annexe 1 - subclic.pdf
2.16 MB
20rn26 - ccap - annexe 2 - questionnaire égalité f-h et engagement à mettre en place.pdf
447.16 KB
20rn26 - ccap - annexe 3 - questionnaire et bilan sur les actions pour l’égalité f-h.pdf
640.65 KB
20rn26 - ccap.pdf
1.18 MB
20rn26 - cctp.pdf
6.33 MB
20rn26 - rc - signé did.pdf
773.65 KB
974 407 501 p - pur de la base navale.pdf
945.49 KB
974 407 502 q - installations portuaires.pdf
1.1 MB
974 407 505 t - gendarmerie maritime.pdf
1.12 MB
974 407 507 v - logements butte citronnelle.pdf
1.25 MB
974 408 504 e - villa océane.pdf
627.96 KB
974 411 251 v - caserne lambert.pdf
1.9 MB
974 411 252 w - quartier la redoute.pdf
4.42 MB
974 411 263 h - hqg.pdf
674.96 KB
974 411 266 k - résidence gallieni.pdf
636.58 KB
974 411 268 m - résidence la montagne colorado.pdf
89.75 KB
974 411 282 a - logements floricourt.pdf
482.55 KB
974 411 290 i - bcc jean-chatel.pdf
323.77 KB
974 411 504 k - résidence combava.pdf
745.02 KB
974 411 800 y - da 181.pdf
2.07 MB
974 411 804 c - station bel air.pdf
978.05 KB
974 416 250 c - dpmu plaine des cafres.pdf
1.02 MB
974 416 252 e - caserne cba dupuis.pdf
2.85 MB
974 416 253 f - parc des casernes.pdf
1.65 MB
974 416 254 g - catr.pdf
1.09 MB
974 416 255 h - gîte familial pdc.pdf
610.8 KB
974 416 256 i - résidence terre sainte.pdf
508.8 KB
974 416 292 s - gîte familial la saline.pdf
632.74 KB
974 418 501 r - station rivière des pluies.pdf
934.74 KB
974407501 p - base navale.pdf
1 MB
plan 5rei.pdf
380.59 KB
plan bn.pdf
2.08 MB
plan dpmu.pdf
228.14 KB
plan gendarmerie.pdf
1.86 MB
plan residence des souimangas.pdf
154.98 KB
plan transit ia.pdf
1.53 MB
annexe ii - inventaire - lot 2 may.xlsx
54.17 KB
annexe ii - inventaire - lot 1 run.xlsx
75.68 KB
annexe iii - gamme de maintenance.xlsx
53.85 KB

Lot : La Réunion

Lot : Mayotte

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98817 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974, 976
Annonce n° 26-98817
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REUNION (974) et MAYOTTE (976) – Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.
Identifiant de la procédure : 4458c5ed-7b29-46ac-9658-5cdb497da90d
Identifiant interne : 20RN26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Réunion
Description : Maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059124?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mayotte
Description : Maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059124?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d’enregistrement : 13000190200290
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Section Achats Infrastructure
Adresse électronique : did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +26262935286
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75702
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 750e7cb6-8b2f-42f1-b689-c15b6c33bc2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 05:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

35 jours

pour répondre à ce marché