Modernisation Chantier Nettoyage Technicentre Sud Est Européen

Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles - 93210
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: ext.audrey.maria@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

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Services de chemin de fer

Modernisation Chantier Nettoyage Technicentre Sud Est Européen

Numéro de référence: 2022DOS0137724

Travaux

Le projet TSEE 4.0 (Technicentre Sud Est Européen) prévoit des adaptations sur le site de Paris Charenton, notamment sur le chantier de nettoyage, pour :

• Répondre aux enjeux de l’arrivée d’une nouvelle génération de TGV (TGV-M) à partir de 2023-2024

• Regrouper les activités de maintenance du TSEE sur le site de Paris Charenton

• Moderniser certaines installations pour augmenter l’efficacité du site

Le chantier de nettoyage (CN) se situe au sud du site de Paris Charenton, et concentre actuellement la majorité des opérations de vidange WC et de nettoyage de la flotte du TGV de l’axe Sud Est. Son activité continue à croitre annuellement avec les besoins et les exigences de l’activité TGV.

L’objet de la présente consultation est de :

- Equiper le quai 29/31 en installation de vidange WC

- Créer une installation de détartrage des rames sur un quai du chantier de nettoyage

- Réaliser des traversées sous voie pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement

- Raccorder les installations de vidange WC à l’artère technique prolongée

- Moderniser les quais 29/31, 31/33, 35/37 et 37/39

- Adapter les installations existantes au nouveau matériel roulant TGV-M

- Supprimer un passage planchéié

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution:

TSEE (Technicentre Sud-Est Européen – commune de Charenton-le-Pont - 94)

Installation et raccordement d’installations de vidange WC, création d’une installation fixe de détartrage, rehaussement de quais, prestations VRD associées, rénovations ponctuelles d’éléments maçonnés du Chantier de Nettoyage.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Durée en jours: 288

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

Des variantes seront prises en considération: oui

Options: oui

Description des options:

- Tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations pendant un an à compter de la réception définitive.

- Tranche optionnelle n°2 : Mise à disposition d’une base travaux y-compris toute sujétion, incluant les surcoûts du produit train dans le cas où la base travaux est éloignée

- Tranche optionnelle n°3 : Remplacement d’une passerelle béton et de deux escaliers béton par une structure neuve

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Fermeture du chantier du vendredi 23 décembre 2022 à 16h au lundi 2 janvier 2023 à 16h – Neutralisation de 10 jours calendaires

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)

- le taux de fréquence sur l'année N-1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 12 000 000 EUR

— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 12 000 000 EUR

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).

- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE

EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.

- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

- Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire et qui ne pourront donc pas être sous-traitées.

Les tâches essentielles dans le cadre du présent marché sont : Travaux de génie civil (excavation, VRD). L’entreprise ou le groupement d’entreprise présentant sa candidature devra alors posséder les qualifications suivantes :

- Qualibat 2111 : maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant

- Qualibat 1113 : démolition (technicité supérieure)

- Qualibat 1322 : assainissement autonome (technicité confirmée)

Les travaux hors tâches essentielles sont à réaliser par une ou des entreprises possédant les qualifications suivantes :

- Qualif-Elec : Moyen – Gros Tertiaire – Industrie

Qualifications SNCF GF01106

- 01012 : Travaux de voie de service (sauf interventions sur les appareils de voie)

- 02613 : Construction et pilotage d’ouvrage d’art en béton technicité courante

- 05001 : Mission d’annonce humaine des circulations

- 08300 : Prestataire S9

- 2777 : IG04067 Exigences spécifiques de qualification. Travaux de voie.

- 2838 : IG060337 Exigences spécifiques au processus de qualification dans le domaine des ouvrages en terre et des ouvrages d’art

- 2899 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique

- 2977 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.

- 9200 : Prestation trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure, dont :

o 09201 : Opération au sol

o 09202 : Traction des trains

o 09203 : Accompagnement des trains-travaux

o 09301 : Gestion opérationnelle des LAM

o 2917 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.

o 2918 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.

o 2919 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.

o 2920 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.

A défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalents.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Les travaux du présent marché se déroulent sur un site exploité.

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Date: 12/04/2022

Heure locale: 12:00

Date: 25/04/2022

français

Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

La facturation en ligne sera acceptée

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA VOYAGEURS.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de

l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat

doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur

Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors

de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur

est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportsncf@bravosolution.com (0146095672).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables

aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

16/03/2022