ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS

24/07/25 à 16h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,    Les précisions ont déjà été indiqués dans la réponse à la question n°2. Pour plus de clarté, je vous informe que le BPU a été mis à jour.  Je vous invite donc à le télécharger de nouveau.   Cordialement,  Le service de la commande publique

24/07/25 à 16h09 : Modification du DCE : 25MSE004 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D’EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTISModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Nous vous informons que le Bordereau de prix unitaires (BPU) a été mis à jour suite aux questions des candidats. Je vous invite donc à le télécharger de nouveau.Cordialement, Le service de la commande publique ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

18/07/25 à 10h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,        Ce que nous voulons savoir c'est si le candidat ne facture que les montants légaux ou plus :   Frais devant les tribunaux : seulement les coûts prévus par les textes ou plus (timbre fiscal, coût de placement) ?Frais de commissaire de justice :      - uniquement le coût du tarif des commissaires de justice fixé par décret ou honoraires en plus,       - des frais de suivi du dossier par la Sté candidate sont-ils facturés ? Frais d'avocat :      - l'avocat habituel de la Sté candidate applique-t-il un forfait et dans l'affirmative, de quel montant ?       - des frais de suivi du dossier par la Sté candidate sont-ils facturés ?   Cordialement,   Le service de la commande publique

04/07/25 à 11h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,    Il s'agit d'un bug du logiciel de compression, les fichiers défecteux ont été retirés du DCE. Je vous invite à les téléchargé de nouveau.   Cordialement,  Le service de la commande publique

04/07/25 à 11h10 : Modification du DCE : 25MSE004 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D’EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTISModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite à une erreur du logiciel de compression des fichiers. Le DCE a été mis à jour sans les fichiers défectueux. Je vous invite donc à le télécharger de nouveau.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset