Etude InterDROM portant sur les tendances de… – Montreuil

Avis de marché - Avis n° 26-102942 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 93, 971, 972, 973, 974, 976

Annonce n° 26-102942

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ODEADOM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer

Description : Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans

Identifiant de la procédure : dbd91675-a7ad-43a9-b2f3-53b9a9dd4bec

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer

Description : Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la signature de l’acte d’engagement. Il peut être prolongé par reconduction expresse de l’ODEADOM, dans la limite de douze (12) mois maximum, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, ne pourra excéder vingt-sept (27) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091467&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091467&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Il est fait application des dispositions de l’article 43 du CCAG-PI En cas de litiges, ceux-ci seront réglés conformément aux dispositions de l’article R2197-23 et R2197-24 du code de la commande publique. En cas d’échec de la conciliation, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif compétent du ressort du lieu du siège de l'ODEADOM.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ODEADOM

Numéro d’enregistrement : 13000654700017

Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 60006

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93555

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@odeadom.fr

Téléphone : 0141631972

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 0000000000000

Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - CS 60015

Ville : MONTREUIL CEDEX

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 01 49 20 20 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e135d6f-c403-482b-8717-05f204345956 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans

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