Fourniture de données sur les achats de végétaux…

Avis de marché - Avis n° 26-92156 du 23/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95

Annonce n° 26-92156

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FranceAgriMer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Description : Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Identifiant de la procédure : 438acb66-0932-4449-8e5a-31a29c757f3f

Identifiant interne : MEPPanelHorticole2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert non alloti lancé par le groupement de commande FranceAgriMer/Valhor. Pour réaliser ce marché composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour étudier les données 2027 à 2030 en cas d'affermissement de toutes les tranches), il est attendu une méthodologie de type « questionnaire », permettant de recueillir les données présentées dans le CCTP de façon mensuelle et annuelle, sur un panel de consommateurs représentatif de la consommation nationale de végétaux par les ménages et de prestations d’entretien et d’aménagement. Le prestataire devra fournir des éléments quantitatifs mais également qualitatifs sur ces achats et prestations, sur la base des exigences du CCTP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,413,333 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Chaque tranche est à prix forfaitaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Description : Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Identifiant interne : MEPPanelHorticole2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Options :

Description des options : Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Il est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 28 février 2031 en cas d’affermissement de toutes les tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,413,333 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Voir Dossier de consultation des entreprises. Marché non alloti.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 8.2 du règlement de consultation (critère prix à 40% et critères techniques à 60% décomposés en sous critères décrits dans le règlement de consultation et dans le cadre de réponse technique).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le dossier de consultation des entreprises accessible via la plateforme des achats de l'Etat Place entreprise.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours:Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FranceAgriMer

Numéro d’enregistrement : 13000636400017

Adresse postale : 12 RUE HENRI ROL TANGUY

Ville : Montreuil

Code postal : 93555

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat

Adresse électronique : MPublics@franceagrimer.fr

Téléphone : 0173302175

Adresse internet : https://www.franceagrimer.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric JOLIOT CURIE

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cb51a0e-b3dc-4534-b0db-a03c5b2bf8a3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 18:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Consultation clôturée

DCE · Voir et télécharger les 9 documents

Codes CPV

Détails de l'avis