Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Pour chacun des lots, il est prévu :- Une partie forfaitaire pour la mise en place de la solution, l'assistance à la préparation et au déroulement des élections.- Une partie facturée au réel pour l'affranchissement du matériel de vote.
Client
EST ENSEMBLE HABITAT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/03/2026
Lien source
0f23f62a-0695-11f1-81dc-acde48001122
acted_engagement.docx
annexe ae_declarationdesous_traitance.docx
annexe cctp_protocole électoral local.pdf
cctp marché elections.pdf
cadre de réponse technique.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
fiche de referencement fournisseur.xlsx
reglementdelaconsultation.pdf
mpi1775450-aapc.pdf
7f1c2b16-06bb-11f1-8d91-acde48001122
Lot: Elections des représentants des locataires Lieu d'exécution : 51 bis rue Gaston Lauriau93100Montreuil
Lot: Elections professionnelles Lieu d'exécution : 51 bis rue Gaston Lauriau93100Montreuil
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