ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A LA VALORISATION DES CEE ET A LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Ce marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.Les prestations attendues du Titulaire sont les suivantes : • La valorisation des certificats d’économies d’énergie des opérations « standards » : o Instruction des demandes de CEE o Mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de suivi des dossiers CEE o Réalisation d’une veille technique et règlementaire • Trouver des subventions et/ou rétributions (hors CEE) dans le cadre des éventuels travaux. o Instruction des demandes de prestations liées aux rétributions/subventions (autres que les CEE) Sont exclues du présent marché toutes les prestations n'entrant pas directement dans le cadre de l’accompagnement au dispositif des certificats d'économies d'énergie ou plus largement à l’accompagnement d’obtention de subventions, notamment : - Tout ce qui peut être assimilé à de l'audit énergétique ; - Tout conseil et/ou actions en lien avec l’atteinte des objectifs du décret tertiaire ; - Des actions assimilables à une assistance à maîtrise d'ouvrage ; - Des prestations de maitrise d’œuvre.