PRESTATIONS DE VOYAGES POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE OU TRAVAILLANT POUR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, DES MEMBRES DU CONSEIL, DES MEMBRES DES DIVERSES COMMISSIONS, DES EXPERTS ET DIVERS INTERVENANTS

L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.