1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CURAGE, DEGORGEMENT, INSPECTION ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S) DE LIVRY GARGAN
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux. L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux
Identifiant de la procédure: ce05dd67-c9e9-4970-b5a4-4b676507fd0c
Identifiant interne: 2026A131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CURAGE, DEGORGEMENT, INSPECTION ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S) DE LIVRY GARGAN
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux. L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1183042.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry-Gargan cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88b4c889-7216-4b45-aa18-a93425a2e289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français