Organisation d'un repas festif annuel des seniors lilasiens

Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés :- Lot 1 :Location de la salle ;- Lot 2 :Prestations de traiteur ;- Lot 3 : Prestations de transport ;- Lot 4 : Animation/SpectaclesMarché à procédure adaptée « MAPA » (Article L.2123-1 - Code de la commande publique). La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de services, passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).La forme retenue pour l'exécution du marché est un marché à prix mixte : - Certaines prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement (pour le lot 1).Les prestations du lot n°1 telles que définies dans le CCTP, objet du présent marché, seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). - D'autres donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) (pour les lots 2,3 et 4) :La forme retenue est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant annuel maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 2 : montant maximum fixé à 45 000 euros HT;Lot 3 : montant maximum fixé à 9 000 euros HT;Lot 4 : montant maximum fixé à 10 000 euros HT.Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, jusqu'à l'exécution des prestations. Le repas festif annuel des seniors lilasiens se déroulera dans la journée du lundi 14 décembre 2026 (plus de détails dans le CCTP).