La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP) (achats inférieurs au seuils européens). La forme retenue pour l'exécution du marché est un marché à prix mixte :- Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à un prix forfaitaire (part fixe), sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.- Le marché prévoit également une part variable : cette part variable constitue un intéressement aux recettes de billetterie, correspondant à 50 % des recettes de billetterie effectivement encaissées par le pouvoir adjudicateur, hors taxes, à l'exclusion des invitations, gratuités et exonérations, dans la limite de 10 000€ HT.Elle présente un caractère accessoire par rapport à la rémunération forfaitaire et ne saurait avoir pour effet de transférer au titulaire le risque d'exploitation.Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu'à l'exécution complète des prestations (les 5 dates des représentations pour la saison 2026-2027) :1. Jeudi 22 octobre 2026 ;2. Samedi 5 décembre 2026 ;3. Jeudi 11 février 2027 ;4. Mercredi 3 mars 2027 ;5. Jeudi 13 mai 2027.
Client
MAIRIE DES LILAS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/05/2026
Alloti
Non
Clôture
09/06/2026
Lien source
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