Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale.Lot DescriptionLot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la VilleIl s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel HT de 500 000 €Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires

Client

MAIRIE DU BLANC MESNIL

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

03/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 22 jours
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