Travaux de maintenance, d'entretien et d'extension des systèmes d'alarmes intrusions, des systèmes d'accès et de mise à jour du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1- 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique (CCP).Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du CCP, ce marché n'est pas alloti aussi car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire et un risque pour la sécurité des personnes et des biens.Ainsi, l'accord-cadre mono-attributaire comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux à prix unitaires.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum annuel HT suivant : 450 000 €