Conformément aux dispositions de :- l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés- l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite.- l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs annuels HT sont les suivants :Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 40 000 €Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 50 000 €TOUS 90 000 €Les montants maximums annuels HT sont les suivants : Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 45 000€Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 55 000€TOUS 100 000 €L'accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande.
Client
MAIRIE DU BLANC MESNIL
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
19/09/2025
Lien source
Lot: Acquisition d'équipement de protection individuelle Description : Acquisition d'équipement de protection individuelle Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot: Acquisition de vêtements de travail classique Description : Acquisition de vêtements de travail classique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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