Le présent accord-cadre se décompose en deux parties qui sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires relatives à des prestations récurrentes. Les prestations forfaitaires comprennent 80 interventions de dératisation-désourisation et 80 interventions de désinsectisation qui pourront être réalisées tout au long de l'année en fonction des besoins individuels.- Des prestations à prix unitaires qui s'entendent de toutes prestations supplémentaires de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et dépigeonnisation pour le traitement de tous types de nuisibles au sein des bâtiments communaux, des espaces publics communaux. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes c'est-à-dire que l'accord-cadre est traité par des prix forfaitaires et par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu en fonction d'un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euros hors taxes en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Client
MAIRIE DU BLANC MESNIL
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2022
Alloti
Non
Clôture
30/05/2022 Marché clôturé
Lien source
aws-achat-depot-sans-signature.pdf
acte d'engagement.pdf
bpu 3d(v2).xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
dpgf.xlsx
liste batiments communaux.xlsx
règlement de consultation.pdf
correspondance-mpi-1098389.pdf
mpi1098389-aapc.pdf
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