Fourniture, installation, maintenance et extension des…

Avis de marché - Avis n° 26-109202 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75

Annonce n° 26-109202

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Drancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Description : Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Identifiant de la procédure : 16bbac7d-7c77-4753-a4ab-ebed72bddb4a

Identifiant interne : F2026/SYST-SURETE/MM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-Saint-Denis

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté. La ville de Drancy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la Fourniture, l'installation, la maintenance et l'extension des systèmes de sureté, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement : - Délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 25 juin 2026 - Délibération du Conseil d'administration du CCAS du 29 juin 2026 La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Les prestations ont pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations de fourniture, d'installation, d'extension et de maintenance préventive et corrective portant sur : • Les systèmes d'alarmes intrusion ; • Les systèmes de contrôle d'accès (hors bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées). • La maintenance des onduleurs et des systèmes d'alimentation secourues • Les réseaux IP Lieux d'exécution : Drancy (93700) Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues sous la forme d'un marché à prix mixte : - La maintenance préventive des équipements existants à la date de notification du marché est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel, établi sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement (AE). Ce forfait couvre l'ensemble des opérations de maintenance préventive prévues au CCTP. - Les prestations de maintenance corrective, les fournitures et remplacements d'équipements, les extensions et nouvelles installations ainsi que les prestations associées sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) et exécutées par bons de commande. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum de 620 000 Euros HT sur la durée globale du marché. Le montant maximum pour la ville de Drancy sur la durée globale du marché est de 600 000 euros hors taxes. Le montant maximum pour le Centre communal d'action social sur la durée globale du marché est de 20 000 Euros HT. Exceptionnellement, lorsque certaines fournitures nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au BPU, leur prix est déterminé à partir du tarif public du titulaire en vigueur à la date de la commande, auquel est appliqué le taux de remise indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Le titulaire transmet à l'acheteur un devis faisant apparaître le prix issu du tarif public, le taux de remise appliqué et le prix net correspondant. Le tarif public permettant de vérifier le prix proposé est joint au devis. La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Ce devis sera adressé par courriel dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. La prestation ne peut être exécutée qu'après émission d'un bon de commande. Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Description : Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit tacitement. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-Saint-Denis

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : La démarche environnementale et le plan d'assurance qualité mis en place voir article 7.2 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.3 du règlement de consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Drancy

Numéro d’enregistrement : 21930029000018

Adresse postale : Mairie de Drancy

Ville : Drancy

Code postal : 93701

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@drancy.fr

Téléphone : 0148965046

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot curie

Ville : MONTREUIL CEDEX

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 009cba20-6fc3-414b-a0c1-72f519bb3f6d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 10:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Fourniture, installation, maintenance et extension des systèmes de sureté

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

RÉNOVATION ET EXTENSION DES SYSTÈMES D'INSTALLATION DES ALARMES INTRUSIONS

Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne

ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'EXTENSION DES EQUIPEMENTS DE SURETE ET SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VANVES.

Marché de travaux d'extension du système de vidéoprotection, intégrant la maintenance préventive et corrective de l'ensemble du parc de la Ville de Le Pontet

Maintenance, vérification et entretien des systèmes d'alarmes

Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de l'ENS de Lyon

Fourniture et installation d'un système de détection des noyades

Maintenance, création, renouvellement et extension de la vidéo protection de Paris La Défense

Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Varennes/Allier

Acquisition et maintenance du système de vidéoprotection II