Été Frappé Direction de l'information légale et administrative entretien courant 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment juridique réparation et entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment portes et portails automatiques facturation Fût en métal porte sectionnelle Travaux de remise en état mise en sécurité système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Montreuil maintenance préventive environnemental médiation rideau métallique porte automatique
Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques
Client
Mairie de Drancy
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96963 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93, 91, 92, 94
Annonce n°
26-96963
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Drancy
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques
Description
:
Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques
Identifiant de la procédure
:
ca7d94fe-8a26-415e-81a1-c7f0d51dbcf8
Identifiant interne
:
S2026/AR/ ENT.PORTES_PORTAILS_RID METAL
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Drancy
Code postal
:
93700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation concerne : Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques. Le marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et de suivi des portes et portails automatiques et des portes sectionnelles (maintenance préventive et corrective), et la réparation des rideaux métalliques sur divers sites de la ville (maintenance corrective). Les prestations portent notamment sur : - l’entretien courant des équipements implantés sur les bâtiments et sites communaux de la Ville de Drancy, - les visites périodiques obligatoires, - les dépannages, les réparations et la mise en sécurité des installations, - le remplacement des pièces défectueuses ou usées, - la tenue et la mise à jour des livrets ou carnets d’entretien des équipements, - la transmission des comptes rendus d’intervention, - les travaux de remise en état, de remplacement total d’équipement existant ou d’installation neuve d’équipement - ainsi que l’accompagnement technique de la Ville dans le suivi du parc concerné. Les équipements concernés sont : - les portes automatiques, - les portails motorisés, - les portes sectionnelles manuelles, - les portes basculantes, - les rideaux métalliques, - et les équipements assimilés. Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix mixtes, conclu, pour l’ensemble des prestations (maintenances préventives, correctives, petits travaux et interventions d’urgence), sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 600 000 € HT, L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique et les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. La liste et la description des documents à produire pour présenter la candidature sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). La liste et la description des documents à produire au titre de l’offre sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques
Description
:
Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Drancy
Code postal
:
93700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1-Prix des prestations : Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2- Valeur technique : Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Mesures environnementales proposées pour l’exécution du marché : Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
57
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE, CS60015, 93558 MONTREUIL CEDEX
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Drancy
Numéro d’enregistrement
:
21930029000018
Adresse postale
:
Mairie de Drancy
Ville
:
Drancy
Code postal
:
93701
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@drancy.fr
Téléphone
:
01 48 96 50 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9xHbB35ClJ
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 RUE CATHERINE PUIG
Ville
:
MONTREUIL
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
912bb6fa-a46d-483b-9c02-253250be04a1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché