5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé à Bobigny.
Description
:
Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé au 52, rue de la République – 93000 Bobigny.
Identifiant interne
:
14-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire (article 13 du RC)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3104802?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3104802?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de l’Organisme contractant provenant de son budget d'investissement local et national avec des comptes de classe 2.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis