Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Beu7hvwlJIdentifiant interne de la consultation : 2026215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Pantin
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 51514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations au regard du DQE 50.0 %
2-Valeur technique de l'offre 35.0%
2.1- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques en précisant leurs atouts. 15.0 %
2.2- Qualité de la maintenance et du SAV proposés (nombre de passages par an pour l’entretien préventif, contenu maintenance curative, réassort des consommables…) 15.0 %
2.3- Modalités d'installation et de mise en place des fontaines (méthodologie, planning...) 5.0 %
3 – Performance environnementale de l’offre (au regard de l’annexe environnementale) 10.0 %
4-Délais de livraison et d’intervention 5.0 %
4.1 - Délai d‘intervention pour la maintenance curative 2,5.0%
4.2 – Délai de livraison des consommables 2,5.0%
Date d'envoi du présent avis : 30/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Beu7hvwlJIdentifiant interne de la consultation : 2026215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Pantin
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 51514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT conclu pour un an reconductible 3 fois.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations au regard du DQE 50.0 %
2-Valeur technique de l'offre 35.0%
2.1- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques en précisant leurs atouts. 15.0 %
2.2- Qualité de la maintenance et du SAV proposés (nombre de passages par an pour l’entretien préventif, contenu maintenance curative, réassort des consommables…) 15.0 %
2.3- Modalités d'installation et de mise en place des fontaines (méthodologie, planning...) 5.0 %
3 – Performance environnementale de l’offre (au regard de l’annexe environnementale) 10.0 %
4-Délais de livraison et d’intervention 5.0 %
4.1 - Délai d‘intervention pour la maintenance curative 2,5.0%
4.2 – Délai de livraison des consommables 2,5.0%
Date d'envoi du présent avis : 30/10/2026