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2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.
Client
Office public communautaire de Plaine Commune
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105103 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-105103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Correspondant : Pôle commande publique /Mme.Meyo
Adresse : 5 bis rue Danielle Casanova,
93200
Saint-Denis
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=949762&orgAcronyme=b4e
Téléphone :
+33 148136244
Courriel :
ameyo@plainecommunehabitat.fr
Adresse internet :
https://plainecommunehabitat.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu d'exécution et de livraison :5 bis rue Danielle Casanova,
93200
Saint-Denis
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-34
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché