26.AO.VD.061 - Exploitation du Pôle d'Excellence de…

Avis de marché - Avis n° 26-104798 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-104798

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE DAAJCP

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26.AO.VD.061 - Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole

Description : Le présent marché a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d’entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.

Identifiant de la procédure : 210b2b12-b278-46f1-9f54-fd1eb170484e

Identifiant interne : 2600032

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire d'Est Ensemble

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26.AO.VD.061 - Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d’un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d’un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. A titre indicatif, l’ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. A compter de la date de notification du marché, le titulaire dispose d’une période d’installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949644?orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949644?orgAcronyme=v8x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/01/2027 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAAJCP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAAJCP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAAJCP

Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAAJCP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST ENSEMBLE DAAJCP

Numéro d’enregistrement : 20005787500011

Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel

Ville : Romainville Cedex

Code postal : 93232

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : POLE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr

Téléphone : +33 179645454

Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : MONTREUIL CEDEX

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1dce49b-fc3a-4b10-8795-00bb6b9dfe9c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 09:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

26.AO.VD.061 - Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole

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