REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE FOCUS SUR LA MANUFACTURE DES TABACS A PANTIN

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qGTb2kr6r3
Identifiant interne de la consultation : 2026201
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE FOCUS SUR LA MANUFACTURE DES TABACS A PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE FOCUS SUR LA MANUFACTURE DES TABACS A PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE FOCUS SUR LA MANUFACTURE DES TABACS A PANTIN
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La mission principale se décompose en deux missions :
• Mission n°1 : Dresser un diagnostic architectural, paysager et urbain du périmètre d’étude élargi
• Mission n°2 : Elaborer un plan-guide définissant la stratégie d’évolution de la Manufacture des Tabacs et un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, concentrés sur le périmètre d’étude principal
Les missions complémentaires portent sur la réalisation des études de faisabilité et des fiches de lots sur un ou plusieurs volumes composant la Manufacture des Tabacs.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires, pour les missions principales et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour les missions complémentaires. Le montant maximum pour les missions complémentaires est de 40 000 Euros HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Pertinence de l'offre et de l'équipe (60%)
2- Prix des prestations (40%)
Date d'envoi du présent avis : 19/10/2026