MARCHES-PUBLICS.com
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile Direction de l'information légale et administrative juridique facturation assurance flotte automobile système d'acquisition dynamique assurance responsabilité civile Tribunal administratif de Montreuil médiation assurance de véhicules à moteur 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE - VILLE DE PANTIN

Client

Ville de Pantin

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
apercu-4332993.pdf
2 MB
1_lot 1 rc ae _ ville de pantin.docx
167.87 KB
1_lot 2 auto ae _ ville de pantin.docx
173.64 KB
1_reglement de consultation _ ville de pantin.pdf
397.46 KB
2_lot 1 rc cp _ ville de pantin.docx
70.81 KB
2_lot 2 auto cp _ ville de pantin.docx
61.16 KB
3_lot 1 pjpm cp _ ville de pantin.docx
79.41 KB
001-lot 1 rc pages de garde dt - ville de pantin.pdf
68.24 KB
002-questionnaire final.pdf
6.66 MB
003-données rc.pdf
181.84 KB
002-sinistres_rc.xlsx
29.18 KB
003-sinistres_pj (1).xlsx
19.18 KB
001-lot 2 auto pages de garde dt - ville de pantin.pdf
74.4 KB
002-quest-ville-auto...pdf
98.39 KB
flotte ville 2026.xlsx
599.74 KB
001-sinistres_19307_20260731.xlsx
38.02 KB
002-sinistres assistance 19307l.pdf
564.82 KB

Lot : Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Lot : Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100212 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-100212
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN
Description : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN
Identifiant de la procédure : 95dc1c4d-46fd-4ec0-b9f2-f039bec0d3a5
Identifiant interne : 2026212
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pantin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pantin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : 0149154533
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xgooQlCJ5Y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 119696a5-7c91-41e2-b0ea-0d37ab0f947f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon

Client :COMMUNE DE QUIBERON
Région :Bretagne
Clôture :19/10/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS

Client :MAIRIE DE PROVIN
Région :Hauts-de-France
Clôture :28/10/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Labocéa

Client :LABOCEA
Région :Bretagne
Clôture :18/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune

Client :COMMUNE DE BEAUFORT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :02/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Client :Ville D'Hérouville Saint-Clair
Région :Normandie
Clôture :06/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Client :Mairie de Sainte-Adresse
Région :Normandie
Clôture :06/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

Client :SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :22/10/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Client :MAIRIE DE ROMAINVILLE
Région :Île-de-France
Clôture :19/10/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes.

Client :DESTINATION RENNES
Région :Bretagne
Clôture :06/11/2026

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SERTRID

Client :SERTRID
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :19/10/2033