Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques
Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.
Client
Haute Autorité de Santé
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98313 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-98313
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques
Description
:
Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.
Identifiant de la procédure
:
b28b57bd-adc7-4a25-9dc3-1c3dfe4ebf2d
Identifiant interne
:
2026-14
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques
Description
:
Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.
Identifiant interne
:
2026-14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Des commandes ponctuelles peuvent être passées sur la base du catalogue électronique des prix communiqué par le Titulaire lors de la remise de son offre. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et les commandes ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois à compter de la date de notification
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement
:
11000044500020
Adresse postale
:
5 Avenue du Stade de France
Ville
:
Saint-Denis La Plaine
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique
:
marche.public@has-sante.fr
Téléphone
:
0155933796
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900023
Adresse postale
:
44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
32b027c1-07fe-4612-bed7-ecb6a76d98bc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 09:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché