26.PA.DE.057 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l’usine des transitions

Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La consultation en lots rendrait techniquement difficile la réalisation de la mission, dont l'objet demande un regard transversal capable de mettre en cohérence les différentes expertises. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles mono-attributaire. Il est à prix mixtes, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). La part traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : la tranche ferme relative à la scénarisation et l'arbitrage stratégique. La part traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la tranche optionnelle n°1 relative à l'approfondissement et l'opérationnalisation du scénario retenu. Elle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, compris entre les seuils suivants : - Sans seuil minimum - Seuil maximum : 70 000 Euros HT Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il est prévu une décomposition en tranches du marché. TF : Stratégie immobilière et urbaine. Délai d'affermissement : A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage TO1 : Suivi de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et pérennisation de l'Usine des Transitions. Délai d'affermissement : 10 jours ouvrés à compter de l'émission du BC.