Appel à manifestations d'intérêt concurrentes : Mise à disposition du Bâtiment B du site des Laboratoires Eclair

La Ville d’Épinay-sur-Seine est propriétaire du site des Laboratoires Eclair, qui comprend plusieurs bâtiments, dont le bâtiment B. Le site emblématique des laboratoires Eclair, et des bâtiments qu’il renferme, s’inscrit dans un projet global de redynamisation et de renouvellement de l’offre culturelle et de loisirs dans le secteur. Le bâtiment B est aujourd'hui l’un des derniers bâtiments du site qui n’est pas occupé. Affecté par le passé à la production de pellicules cinématographiques, il présente une architecture et des caractères fonctionnels bien spécifiques, notamment en considération de ce qu’il est très peu ouvert à la lumière. Il pose par ailleurs des contraintes de dépollution importantes pour lui donner une nouvelle affectation. Un opérateur économique a manifesté son intérêt pour disposer d’un droit pour exploiter le bâtiment B, et ce via un bail commercial de 9 ans : il souhaite plus précisément réaliser, à ses frais et risques exclusifs, les travaux nécessaires à sa réhabilitation et à son aménagement, pour y exploiter ensuite un pôle de loisirs multi-activités comprenant notamment un centre d'eSport, une quiz room ainsi que des espaces dédiés aux séminaires et à l'événementiel. La Ville a jugé le projet intéressant et envisage donc de répondre favorablement à la manifestation d’intérêt de ce porteur de projet. Dans la mesure où il relève du domaine privé de la Ville, l’attribution d’un droit d’occupation et d’utilisation du bâtiment B n'est pas soumise à une obligation de publicité et de mise en concurrence préalable. Toutefois, dans un souci de transparence, de rigueur et d’optimisation au titre de la valorisation de son patrimoine, la Ville a fait le choix de s’inscrire volontairement dans le mécanisme prévu à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, applicable à l’attribution des titres d’occupation commerciale du domaine public communal, pour informer les opérateurs (sociétés commerciales ou autres organismes) de ce qu’elle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du bâtiment B du site des Laboratoires Eclair dont elle est propriétaire, pour y réaliser le projet décrit ci-dessus.