Travaux de vitrerie - miroiterie et réparations de fenêtres - châssis vitrés dans les logements, les parties communes d'immeubles et les locaux annexes, ainsi que les travaux consécutifs à un vandalisme ou sinistre

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9WF9PVWxyf
Identifiant interne de la consultation : ST-2026-05 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions des articles R. 2142-6 Ã R. 2142-12 du code de la commande publique :

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réf�re le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l’entreprise ou au début de son activité ;

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d’un chiffre d’affaires minimal supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service des Marchés
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de vitrerie - miroiterie et réparations de fenêtres - châssis vitrés dans les logements, les parties communes d'immeubles et les locaux annexes, ainsi que les travaux consécutifs à un vandalisme ou sinistre
Code CPV principal
Descripteur principal : 45441000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
L'exécution des travaux de vitrerie - miroiterie et de menues réparations de fenêtres ou châssis vitrés nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre, sur l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2026
Mots clés: Vitrerie