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CONVENTION D'OCCUPATION ET D'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION RAPIDE SUR LE SITE DE Pierrefitte-sur-Seine DES ARCHIVES NATIONALES

convention temporaire d’occupation du domaine public relative à l'exploitation d'un espace de restauration situé dans la zone publique au sein du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/04/2026

Alloti

Non

Clôture

14/05/2026

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 Mots-clés

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