REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d’assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l’Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants : a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP) ; b) Remboursement de frais de santé.
Client
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure négociée
Publié le
11/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/02/2026
Lien source
sc3039 - mutuelle phase candid dc2.docx
sc3039 - mutuelle phase candid- _attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx
sc3039 - mutuelle phase candid - dc1.docx
sc3039 - mutuelle phase candid - rc annexe i - presentation candidat.xlsx
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sc3039 - mutuelle phase candid - rc annexe iii - grille de selection des offres.xlsx
sc3039 - mutuelle phase candid - rc annexe iv tableaux de garanties.pdf
sc3039 - mutuelle phase candid - rc annexe v - liste des analyses non remboursees.xlsx
sc3039 - mutuelle phase candid - rc annexe vi- presentation du besoin.pdf
sc3039 - mutuelle phase candid - rc.pdf
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