Marché public de travaux portant sur l'aménagement des squares sur le domaine public communal du Bourget

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__2tUWcfO6E
Identifiant interne de la consultation : 2026-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-lebourget.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains
Moyens techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux portant sur l'aménagement des squares sur le domaine public communal du Bourget
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public de travaux portant sur l'aménagement des squares sur le domaine public communal du Bourget
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Aménagement du Square Rue Guynemer dit "Petit Square"
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Guynemer 93 350 Le Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)
Description du lot : Lot 2 : Aménagement du Square Lucien Archambault rue Édouard Vaillant
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Edouard Vaillant 93 350 Le Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis).
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats devront effectuer une visite sur site. Pour cela, une réunion de présentation du programme prévue le 27/11/2025 (la date est prévisionnelle, elle est susceptible d'être modifiée pendant la procédure).
Voir article 7.3 du rÃ?glement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les critÃ?res retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la maniÃ?re suivante :

1. Prix (40 %) : Le crit�re prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
2. Valeur technique (60 %)
- De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ;
- De l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation de l'opération (15 points) ;
- De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points).
- Références de réalisation (aménagement de deux squares) (5 points)

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
- Offre hors délai ;
- Offre anormalement basse ;
- Offre inappropriée ;
- Offre irréguli�re ;
- Offre inacceptable (le prix exc�de les crédits budgétaires alloués par l'acheteur public) *.
- *Le budget alloué à cette opération (aménagement de deux squares) est de 450 000 Eurosuros TTC toutes les natures d'opération comprises.

Crédits budgétaires alloués pour le lot 1 : 165 000 Euros TTC
Crédits budgétaires alloués pour le lot 2 : 285 000 Euros TTC

Demande de renseignements
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/.
Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard le 05 décembre 2025 à 23 heures.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé apr�s identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.

Négociation
Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L. 3 du Code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2025
Mots clés: Fondations spéciales