ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-6 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 €HT. Le montant maximum annuel des commandes serait de 800 000 € HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1e Janvier 2026, ou si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconductible trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision au moins 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Il ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.