ACCORD-CADRE DE SERVICES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE REALISATION DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SENSIBILISATION DES MENAGES A LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE PCH

Le présent accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du code de la commande publique et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d’accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total, définis ci-dessous : Lot 1 : Réalisation de prestations d’accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Lot 2 : Réalisation de prestations d’accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement relatif à chacun des lots devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). La liste des groupes de logements figure dans la décomposition de prix global et forfaitaire correspondante. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 80 000 € HT pour chacun des lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Aucune variante libre n’est autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter du 1e décembre 2025 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 Novembre 2026.Ils feront l’objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 Novembre 2029. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d’un des lots de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) relatifs à chacun des lots, détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons commandes des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :