Accord-cadre de prestations de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d¿eau froide, d¿eau chaude et d¿énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC

France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eauPrestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Seminoc Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC Description: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et révisables. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes Identifiant de la procédure: 53746554-ef17-4b19-9647-6a706b87cda4 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Plusieurs résidences de Neuilly-sur-Marne (93330) Ville: Neuilly-sur-Marne Code postal: 93330 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation. 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Prestations de services de pose, de location, d'entretien, et de télérelève des compteurs d'Eau Froide, d'Eau Chaude, d'Energie Thermique et RFC sur le parc immobilier de la SEMINOC Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Plusieurs résidences sociales Ville: Neuilly-sur-Marne Code postal: 93330 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 10 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.7 Marché public stratégique Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques Objectif social promu: Autre 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Critère n°1 - Valeur technique (60 points), décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché - 15 pts ; Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie - 15 pts ; Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques - 20 pts ; Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale - 5 pts ; Sous-critère 5 : Clarté de l'offre - 5 pts Critère: Type: Prix Description: Critère n°2 - Prix (40 points) : 30 points sur la base du montant total de la DPGF et 10 points sur la base du montant total du BPU 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche. do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme imposée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Justification de la durée de l'accord-cadre: Dérogation aux dispositions du Code de la commande publique (article L. 2125-1) justifiée par la spécificité des prestations et la durée d'amortissement des matériels mis à disposition. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Seminoc Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc Informations relatives aux délais de recours: -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Seminoc Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Seminoc Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Seminoc Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc Organisation qui traite les offres: Seminoc 8. Organisations 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Seminoc Numéro d'enregistrement: 38236752200010 Département: Service technique Adresse postale: 01 place François Mitterrand Ville: Neuilly-sur-Marne Code postal: 93330 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Jean-Marc HOREL, Directeur technique Adresse électronique: seminoc@seminoc.fr Téléphone: 0141548100 Adresse internet: https://www.seminoc.com/ Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.seminoc.com/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: daabf13d-d7ee-4dd1-b456-1bce85039389 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 19:34 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français