Réhabilitation en milieu occupé d'un immeuble de 44 logements collectifs situé au 7/9 avenue Edouard Vaillant à PANTIN (93500)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2XsAC3bxoe
Identifiant interne de la consultation : MO-2025-17 MT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Le certificat de qualification professionnel QUALIBAT - RGE. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante doit être certifiée RGE à la date de l'Ordre de Service du titulaire (et non à la date de signature du DC4). Cette exigence est une condition indispensable pour que Pantin Habitat puisse valoriser les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante :

1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 et 2 désignées au chapitre 7.2. du présent règlement de consultation.

Note sur 10 points. Pondération : 35%.

Il est à noter que si une ligne de l'un ou l'autre du bordereau de D.P.G.F. n'est pas chiffrée, ni remplie, l'offre est irrégulière au sens de l'article R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique, et pourra donc être écartée par l'acheteur sans être analysée. Il en sera de même si le cadre du bordereau D.P.G.F. est modifié.

2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du mémoire technique remis.

Note sur 10 points. Pondération : 65%.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : A l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec les 5 candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes. Cette phase de négociation pourra se dérouler par visio-conférence, par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège de Pantin Habitat. Toutefois, le cas échéant, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation en milieu occupé d'un immeuble de 44 logements collectifs situé au 7/9 avenue Edouard Vaillant à Pantin (93500)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente opération est prévue en entreprise générale pour l'exécution des opérations suivantes :

Lot 01 Maçonnerie - Carrelage - Menuiserie bois
Lot 02 Etanchéité
Lot 03 Isolation des façades - Ravalement
Lot 04 Menuiserie extérieure - Occultation
Lot 05 Portes palières
Lot 06 Serrurerie - Portes de hall - Garde-corps
Lot 07 Peinture, sol souple
Lot 08 Electricité
Lot 09 Plomberie sanitaire - Faïences
Lot 10 VMC - Chauffage - ECS
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Deux visites collectives sont organisées :


Le 26 /08/2025 à 10h00
Le 09 /09/2025 à 10h00

Le point de rendez-vous est fixé devant le 7/9 Avenue EDOUARD VAILLANT à Pantin

Aucune autre visite ne sera organisée par la MOE et la MOA.

Les visites ne présentent aucun caractère obligatoire, une attestation sera toutefois remise aux candidats présents.

Toute question d'ordre technique ou administratif doit obligatoirement être posée sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis : 14/08/2025
Mots clés: Tous corps d'état