Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Client
Seine-Saint-Denis habitat
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure négociée
Publié le
05/07/2025
Alloti
Non
Clôture
19/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Concernant le paragraphe suivant : « Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique », confirmez vous qu'il y aura bien négociations, et que celles-ci pourront porter sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation ?
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
R
Dans le cadre d'une procédure négociée, un marché peut être attribué sans négociation uniquement si cette faculté a été prévue au règlement de la consultation(RC). Il s'agit d'une disposition standard que Seine-Saint-Denis habitat applique à l'ensemble de ses procédures négociées (PN). Dans le présent cas, il convient néanmoins de préciser que les conditions de recours à la PN mentionnées à l'article 1.1 du RC stipule que « Le recours à cette procédure est autorisé car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (art. R2124-3-1° du Code de la Commande Publique (CCP)) ». Le recours à la négociation est donc hautement probable pour cette consultation.
S'agissant du contenu des négociations, celles-ci pourront porter sur tout ou partie des offres des candidats admis à présenter une offre (et non sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation), sans toutefois que celles-ci n'engendrent de modifications substantielles de ces dernières.
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
Q
Concernant le paragraphe suivant : « Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique », confirmez vous qu'il y aura bien négociations, et que celles-ci pourront porter sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation ?
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
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Dans le cadre d'une procédure négociée, un marché peut être attribué sans négociation uniquement si cette faculté a été prévue au règlement de la consultation(RC). Il s'agit d'une disposition standard que Seine-Saint-Denis habitat applique à l'ensemble de ses procédures négociées (PN). Dans le présent cas, il convient néanmoins de préciser que les conditions de recours à la PN mentionnées à l'article 1.1 du RC stipule que « Le recours à cette procédure est autorisé car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (art. R2124-3-1° du Code de la Commande Publique (CCP)) ». Le recours à la négociation est donc hautement probable pour cette consultation.
S'agissant du contenu des négociations, celles-ci pourront porter sur tout ou partie des offres des candidats admis à présenter une offre (et non sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation), sans toutefois que celles-ci n'engendrent de modifications substantielles de ces dernières.
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
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Concernant le paragraphe suivant : « Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique », confirmez vous qu'il y aura bien négociations, et que celles-ci pourront porter sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation ?
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
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Dans le cadre d'une procédure négociée, un marché peut être attribué sans négociation uniquement si cette faculté a été prévue au règlement de la consultation(RC). Il s'agit d'une disposition standard que Seine-Saint-Denis habitat applique à l'ensemble de ses procédures négociées (PN). Dans le présent cas, il convient néanmoins de préciser que les conditions de recours à la PN mentionnées à l'article 1.1 du RC stipule que « Le recours à cette procédure est autorisé car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (art. R2124-3-1° du Code de la Commande Publique (CCP)) ». Le recours à la négociation est donc hautement probable pour cette consultation.
S'agissant du contenu des négociations, celles-ci pourront porter sur tout ou partie des offres des candidats admis à présenter une offre (et non sur l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation), sans toutefois que celles-ci n'engendrent de modifications substantielles de ces dernières.
16 juillet 2025 07:55 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé