Accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour la ville de Clichy-sous-Bois

Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'œuvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou le patrimoine privé de la Ville de Clichy-sous-Bois. La modernisation des bâtiments publics doit prendre en compte et mettre en relation six volets essentiels : • Amélioration du fonctionnement des bâtiments publics existants: sécurité, accessibilité, fonctionnalité, etc. ; • Prise en compte des usages, du confort des utilisateurs, de la qualité des ambiances ; • Mise en œuvre du décret tertiaire et du plan de sobriété énergétique dans l'évolution du patrimoine bâti ; • Mise en œuvre des principes de développement durable dans les projets ; • Développement des énergies renouvelables à l'échelle des bâtiments publics : photovoltaïque et géothermie sur sondes ; • Usage des matériaux en raisonnant sur leur cycle de vie, dans une logique d'économie circulaire. Le niveau qualitatif des projets peut évoluer en fonction des souhaits de la Municipalité et des concertations qui seront menées auprès des riverains.