CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS ET 2 COMMERCES 87, 89, 95 Avenue Pasteur + 16 rue de Romainville aux Lilas, 93260 LES LILAS
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de 58 logements et 2 commerces 87, 89, 95 avenue pasteur + 16 rue de Romainville aux Lilas, 93260 LES LILAS. Le présent marché n'est pas alloti, et concerne uniquement la construction des fondations spéciales, c'est-à-dire des pieux et des fondations profondes. Conformément à l'article L 2113-11 du code la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations demandées sont uniformes, s'agissant de la pose de pieux et la construction de fondations profondes, elles nécessitent l'intervention d'une seule et même entreprise. Le présent marché nécessite un unique interlocuteur responsable de l'exécution des prestations. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Client
S.C.C.V. GAMBETTA LILAS PASTEUR
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2025
Alloti
Non
Clôture
28/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : GIE GAMBETTA IMMOBILIER, 44 AVENUE GAMBETTA, 49300 Cholet
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de 58 logements et 2 commerces 87, 89, 95 avenue pasteur + 16 rue de Romainville aux Lilas, 93260 LES LILAS.
Le présent marché n'est pas alloti, et concerne uniquement la construction des fondations spéciales, c'est-à-dire des pieux et des fondations profondes.
Conformément à l'article L 2113-11 du code la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations demandées sont uniformes, s'agissant de la pose de pieux et la construction de fondations profondes, elles nécessitent l'intervention d'une seule et même entreprise. Le présent marché nécessite un unique interlocuteur responsable de l'exécution des prestations.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Durée du marché : Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à 2 mois à compter de la date de notification des ordres de service au titulaire, période de préparation, congés et intempéries compris. Le délai d'exécution définitif est fixé dans les ordres de service de démarrage des travaux notifiés à chaque titulaire.
Nombre et consistance des lots : Marché unique : Pieux et fondations profondes
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Conformément aux prescriptions de l'article R2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Il pourra revêtir la forme :
- Soit d'un groupement conjoint : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché public.
- Soit d'un groupement solidaire : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Cette forme de groupement est souhaitée pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Des précisions supplémentaires afférentes aux groupements sont étayées dans le Règlement de la Consultation joint au DCE.
L'ensemble des documents et des justificatifs demandés aux candidats ainsi que les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont précisés dans le Règlement de la Consultation joint au DCE.
Concernant les variantes : Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.
Ils peuvent, dès lors que la prescription ci-dessus est remplie, proposer d'autres solutions en variante dans les conditions définies ci-après.
- Les variantes proposées doivent être détaillées par le candidat tant en termes de qualité (dans son mémoire technique ou une annexe) qu'en termes de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le CCTP. Ces performances devront être justifiées par tous documents dont dispose le candidat.
- Dans le cas où le candidat propose une variante, il doit fournir obligatoirement un acte d'engagement et une DPGF propre à cette variante.
- Un même candidat ne peut pas présenter plus de 3 variantes par lot auquel il répond. Si le nombre de variante est dépassé par un candidat, l'ensemble de sa réponse au titre du lot considéré sera déclarée irrégulière.
Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Concernant les visites : Aucune visite sur site n'est prévue. Les candidats sont invités à se rendre librement (sans rendez-vous) sur site aux 87, 89 ET 95 AVENUE PASTEUR et 16 rue Romainville aux Lilas afin de prendre connaissance des particularités du site.
En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre.
Concernant les négociations : Après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ou certains d'entre eux dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Les candidats concernés seront avertis par voie électronique des modalités d'organisation et du contenu de cette négociation.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de produire une nouvelle offre qui se substitue à l'offre initiale. Aussi, le dossier de consultation pourra faire l'objet de modifications lors des négociations.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'unité monétaire souhaitée : L'Euro
Les offres seront rédigées e, langue française.
Critères de sélection : Cf. Règlement de la consultation
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/06/2025.
Point de contact : spernelle@groupegambetta.fr
Pour tout renseignement complémentaire, d'ordre technique ou administratif, concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les questions devront être posées obligatoirement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pPlZSJ0r8B
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/06/2025
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de 58 logements et 2 commerces 87, 89, 95 avenue pasteur + 16 rue de Romainville aux Lilas, 93260 LES LILAS.
Le présent marché n'est pas alloti, et concerne uniquement la construction des fondations spéciales, c'est-à-dire des pieux et des fondations profondes.
Conformément à l'article L 2113-11 du code la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations demandées sont uniformes, s'agissant de la pose de pieux et la construction de fondations profondes, elles nécessitent l'intervention d'une seule et même entreprise. Le présent marché nécessite un unique interlocuteur responsable de l'exécution des prestations.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Durée du marché : Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à 2 mois à compter de la date de notification des ordres de service au titulaire, période de préparation, congés et intempéries compris. Le délai d'exécution définitif est fixé dans les ordres de service de démarrage des travaux notifiés à chaque titulaire.
Nombre et consistance des lots : Marché unique : Pieux et fondations profondes
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Conformément aux prescriptions de l'article R2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Il pourra revêtir la forme :
- Soit d'un groupement conjoint : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché public.
- Soit d'un groupement solidaire : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Cette forme de groupement est souhaitée pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Des précisions supplémentaires afférentes aux groupements sont étayées dans le Règlement de la Consultation joint au DCE.
L'ensemble des documents et des justificatifs demandés aux candidats ainsi que les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont précisés dans le Règlement de la Consultation joint au DCE.
Concernant les variantes : Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.
Ils peuvent, dès lors que la prescription ci-dessus est remplie, proposer d'autres solutions en variante dans les conditions définies ci-après.
- Les variantes proposées doivent être détaillées par le candidat tant en termes de qualité (dans son mémoire technique ou une annexe) qu'en termes de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le CCTP. Ces performances devront être justifiées par tous documents dont dispose le candidat.
- Dans le cas où le candidat propose une variante, il doit fournir obligatoirement un acte d'engagement et une DPGF propre à cette variante.
- Un même candidat ne peut pas présenter plus de 3 variantes par lot auquel il répond. Si le nombre de variante est dépassé par un candidat, l'ensemble de sa réponse au titre du lot considéré sera déclarée irrégulière.
Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Concernant les visites : Aucune visite sur site n'est prévue. Les candidats sont invités à se rendre librement (sans rendez-vous) sur site aux 87, 89 ET 95 AVENUE PASTEUR et 16 rue Romainville aux Lilas afin de prendre connaissance des particularités du site.
En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre.
Concernant les négociations : Après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ou certains d'entre eux dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Les candidats concernés seront avertis par voie électronique des modalités d'organisation et du contenu de cette négociation.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de produire une nouvelle offre qui se substitue à l'offre initiale. Aussi, le dossier de consultation pourra faire l'objet de modifications lors des négociations.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'unité monétaire souhaitée : L'Euro
Les offres seront rédigées e, langue française.
Critères de sélection : Cf. Règlement de la consultation
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/06/2025.
Point de contact : spernelle@groupegambetta.fr
Pour tout renseignement complémentaire, d'ordre technique ou administratif, concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les questions devront être posées obligatoirement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pPlZSJ0r8B
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/06/2025
Ce marché est clôturé
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