LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VILLETANEUSE

Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l’avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l’objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.