Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - Recours contre les tiers pour le personnel de la ville et du CCAS d'Aulnay-Sous-Bois

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aulnay-Sous-Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930005000016


Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville d'Aulnay-Sous-Bois
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
Code CPV principal : 85100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aulnay-sous-bois
Description du lot : GESTION DES RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS DONT LES AGENTS SONT VICTIMES
A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).
Code CPV principal : 85100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aulnay-sous-bois
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2025
Mots clés: Prestations de services