Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit : 1/ Assurance Dommages aux biens 2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés 3/ Assurance Responsabilité Civile Générale 4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants 5/ Assurance Individuelle Accidents 6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission 7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle 8/ Assurance Construction (Accord-Cadre) 9/ Assurance Locataires non assurés. Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000 .
Client
OPH de Drancy
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/03/2025
Alloti
8 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Assurance Dommages aux biens
Lot: Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
Lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Lot: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Lot: Assurance Individuelle Accidents
Lot: Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
Lot: Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot: Assurance Construction (Accord-Cadre)
Q
Bonjour, 1 / L?article 2.4.1 du CCTP précise : Intégration des existants dans la garantie; Le contrat devra prendre en compte les modifications apportées à l?annexe 2 Dommages Ouvrage défini par article L. 243-1-1 du code des assurances.Nous ne disponsons pas de l'annexe?
Cdt
31 mars 2025 09:09 (heure de Paris)
R
Bonjour, l'annexe 2 de l'article L243-1-1 du Code des assurances correspond au modèle type d'attestation d'assurance dommages ouvrage. Ce modèle est défini par l'article Annexe II de l'article A243-1 du Code des assurances. Vous pouvez consulter le texte officiel de cette annexe sur le site Légifrance, à l'adresse suivante :Légifrance+1Doctrine+1Légifrance+1.
8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, 1 / L?article 2.4.1 du CCTP précise : Intégration des existants dans la garantie; Le contrat devra prendre en compte les modifications apportées à l?annexe 2 Dommages Ouvrage défini par article L. 243-1-1 du code des assurances.Nous ne disponsons pas de l'annexe?
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8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
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Bonjour, 1 / L?article 2.4.1 du CCTP précise : Intégration des existants dans la garantie; Le contrat devra prendre en compte les modifications apportées à l?annexe 2 Dommages Ouvrage défini par article L. 243-1-1 du code des assurances.Nous ne disponsons pas de l'annexe?
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Bonjour, l'annexe 2 de l'article L243-1-1 du Code des assurances correspond au modèle type d'attestation d'assurance dommages ouvrage. Ce modèle est défini par l'article Annexe II de l'article A243-1 du Code des assurances. Vous pouvez consulter le texte officiel de cette annexe sur le site Légifrance, à l'adresse suivante :Légifrance+1Doctrine+1Légifrance+1.
8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
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8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
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8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
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Bonjour, l'annexe 2 de l'article L243-1-1 du Code des assurances correspond au modèle type d'attestation d'assurance dommages ouvrage. Ce modèle est défini par l'article Annexe II de l'article A243-1 du Code des assurances. Vous pouvez consulter le texte officiel de cette annexe sur le site Légifrance, à l'adresse suivante :Légifrance+1Doctrine+1Légifrance+1.
8 avril 2025 09:53 (heure de Paris)
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Bonjour, 1 / L?article 2.4.1 du CCTP précise : Intégration des existants dans la garantie; Le contrat devra prendre en compte les modifications apportées à l?annexe 2 Dommages Ouvrage défini par article L. 243-1-1 du code des assurances.Nous ne disponsons pas de l'annexe?
Cdt
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