MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS POUR LA COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCETREMBLAY EN FRANCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay-en-france
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay-en-france
Code Postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : M25-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats/marchés publics
Adresse mail du contact : Achats.marches@tremblayenfrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0149637106
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
3/Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
3/Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (30%) basé sur le total du DPGF au moyen de la formule suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 30
2-Valeur technique (15%)
2.1-Moyens humains et matériels de l'entreprise mise à disposition du présent marché (5%)
2.2-Fourniture d'un planning annuel de travail en rapport avec le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (10%)
3-Performance en matière d'insertion professionnelle (40%)
3.1-Soutien socio-professionnel mis en place avec les différents partenaires compétents au profit des personnes qui, moyennant salaire, réalisent les prestations techniques d'entretien des espaces verts (20%)
3.2-Dispositif de formation et de qualification mis en place au profit des personnes qui, moyennant salaire; réalisent les prestations techniques d'entretien des espaces verts (20%)
4-Performance en matière de protection de l'environnement (15 %) Mémoire sur les mesures mises en oeuvre en faveur du respect et de la protection de l'environnement (notamment les certifications, la récupération d'eau ou des différents déchets liés à l'activité, etc...) et utilisation de matériels électriques.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS POUR LA COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché, composé de 2 lots, a pour objet la qualification et l'insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Il s'agit d'un marché de services de qualification et d'insertion professionnelle ayant comme activités support des prestations de travaux d'entretien d'espaces verts.
A cet effet, la ville de Tremblay-en-France confiera au titulaire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur les prestations détaillées dans le descriptif technique de chacun des deux lots.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Entretien des Espaces Verts pour le Service Espaces Verts
Code CPV principal : 85312500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France
Description du lot : Lot 2 : Entretien du Cimetière Communal
Code CPV principal : 85312500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière de Tremblay en France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025
Mots clés: Espaces verts