La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l’assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Client
EPT Grand Paris Grand Est
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/05/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
16/06/2025 Marché clôturé
Lien source
1. m25-002-l1 ae.docx
1.1 m25-002-l1 bpuf - dqe.xlsx
1.2 m25-002-l1 ae annexe 2 - clauses sociales.docx
1.3 m25-002-l1 ae annexe 3 - convention de mandat.docx
2. m25-002-l1 - cadre de réponse technique.docx
1. m25-002-l2 ae.docx
1.1 m25-002-l2 bpuf - dqe.xlsx
1.2 m25-002-l2 ae annexe 2 - clauses sociales.docx
1.3 m25-002-l2 ae annexe 3 - convention de mandat.docx
2. m25-002-l2 - cadre de réponse technique.docx
1. m25-002 rc.pdf
1.1 m25-002 rc annexe 1 - dématérialisation.pdf
1.2 m25-002 rc annexe 3 - hiérarchisation des lots.docx
2. m25-002 ccap.pdf
3. m25-002 cctp.pdf
Lot: Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble
Lot: Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand
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